Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

1. Champ d'application

La présente Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP décrit les conditions applicables aux commandes effectuées sur VERVIKO concernant les prix, la TVA, les taxes, les modalités de livraison, les droits de douane et les frais applicables.

Elle s'applique aux destinations proposées au client au cours du processus de commande.

2. Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

La TVA est appliquée lorsqu'elle est requise conformément à la réglementation applicable à la commande et au pays ou à la région de destination.

Lorsque la TVA est applicable, son traitement et son affichage sont effectués conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

Le montant total applicable à la commande est indiqué au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Les éventuels frais applicables, notamment les frais de livraison ainsi que les taxes ou autres frais liés à la destination lorsqu'ils sont applicables et connus au moment de la commande, sont présentés au cours du processus de commande.

Le client peut ainsi prendre connaissance du montant applicable à sa commande avant de procéder au paiement.

3. Livraisons DDP et droits de douane

Certaines commandes peuvent être expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid) lorsque cette modalité est effectivement disponible et indiquée pour la destination sélectionnée.

Lorsque le régime DDP s'applique à une commande, les droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires concernés peuvent être inclus ou pris en charge dans le montant indiqué lors de la commande, selon les conditions applicables.

Lorsque la livraison DDP est disponible, les informations correspondantes sont présentées au client au cours du processus de commande avant la validation du paiement.

Lorsque le régime DDP ne s'applique pas, des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres frais peuvent être exigés conformément aux règles du pays ou de la région de destination.

Ces frais peuvent varier selon la destination, la nature des marchandises, leur valeur déclarée et la réglementation applicable.

Les droits de douane et taxes applicables sont déterminés conformément aux règles en vigueur dans le pays ou la région de destination.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables aux commandes sont les suivants :

Pour une commande d'un montant compris entre 0,01 € et 168,99 € : 9,45 €
Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 169,00 € : 0,00 €

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Le montant de la commande pris en compte pour déterminer les frais de livraison correspond au montant affiché au cours du processus de commande.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.

Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.

Après traitement de la commande, les expéditions peuvent notamment être effectuées avec les transporteurs suivants :

DHL Express
UPS
FedEx

Le délai de livraison estimatif est généralement de 8 à 11 jours.

Lorsque l’échéance prévue tombe un week-end ou un jour férié, le délai peut être prolongé ou reporté selon les conditions d’acheminement applicables.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes du traitement habituel de la commande.

Les formalités douanières, les contrôles effectués par les autorités compétentes, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les week-ends, les jours fériés, les événements exceptionnels ou les contraintes liées au transport peuvent notamment affecter le délai de livraison.

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible pour la commande, il peut être communiqué au client par courrier électronique afin de permettre le suivi de l'expédition.

Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d'être mises à jour par le transporteur après l'expédition de la commande.

6. Zone de livraison

Les commandes peuvent être livrées vers les pays, régions et destinations proposés au cours du processus de commande.

La disponibilité d'une destination est indiquée avant la validation de la commande.

Certaines méthodes d'expédition ou modalités de livraison, notamment la livraison DDP lorsqu'elle est proposée, peuvent ne pas être disponibles pour toutes les destinations.

Les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais éventuellement applicables peuvent varier selon le pays ou la région de destination, la valeur de la commande et la réglementation en vigueur.

Si une destination n'est pas disponible au moment de la commande, la livraison vers cette destination ne peut pas être sélectionnée lors du processus de commande.

7. Documents de commande

Après validation du paiement, une confirmation de commande peut être envoyée au client par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la commande.

Cette confirmation contient les informations relatives à la commande disponibles au moment de sa validation.

Les documents relatifs à la commande sont établis selon les informations communiquées par le client, les éléments de la commande et les exigences réglementaires applicables.

Le client est invité à vérifier les informations fournies lors de la commande, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées, afin de faciliter le traitement et la livraison de la commande.

8. Facturation

Le montant figurant sur la facture correspond aux éléments facturés lors de la commande.

Lorsque la TVA est applicable, elle est traitée et indiquée conformément aux exigences réglementaires applicables.

Les éventuels frais, taxes ou droits applicables dépendent notamment de la destination, du mode d'expédition, du régime douanier applicable et des règles en vigueur.

Les informations relatives au prix et aux frais facturés par VERVIKO sont présentées au client avant la validation définitive de la commande.

Lorsque des droits, taxes ou frais sont perçus directement par une autorité, un transporteur ou un autre organisme, leur perception est soumise aux règles applicables dans le pays ou la région de destination.

9. Annulation des commandes

Une demande d'annulation peut être effectuée tant que les articles concernés n'ont pas été expédiés.

Le client souhaitant demander l'annulation d'une commande est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Une fois les articles expédiés, l'annulation de la commande n'est plus possible.

Après réception de la commande, le client peut, le cas échéant, effectuer une demande de retour conformément aux conditions prévues dans la politique de retour et de remboursement applicable.

Le délai commercial de retour applicable est de 25 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve des conditions, modalités et éventuelles exclusions prévues dans la politique de retour.

Lorsque l’échéance tombe un week-end ou un jour férié, elle peut être reportée au jour ouvrable suivant lorsque cela est applicable.

Cette période commerciale ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

Les modalités concernant l'éligibilité au retour, la procédure de retour, les éventuels frais de retour et le traitement du remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement applicable.

10. Exactitude des informations de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment le nom du destinataire, l'adresse de livraison, le code postal, le numéro de téléphone et toute autre information nécessaire à la livraison.

Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis.

Si le client constate une erreur dans ses informations de livraison après avoir passé sa commande, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, il peut ne plus être possible de modifier l'adresse ou les informations de livraison.

11. Retards et formalités douanières

Pour les commandes internationales, les colis peuvent être soumis aux procédures et contrôles des autorités douanières du pays ou de la région de destination.

La durée de ces procédures dépend des autorités compétentes et peut entraîner un délai supplémentaire indépendant du délai de transport estimatif.

Lorsque des informations ou documents supplémentaires sont nécessaires au dédouanement d'une commande, le transporteur, les autorités compétentes ou VERVIKO peuvent contacter le client afin d'obtenir les informations nécessaires.

Les délais résultant de procédures douanières, de contrôles réglementaires ou d'événements indépendants du transport normal ne peuvent pas toujours être déterminés à l'avance.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais associés sont appliqués conformément aux règles du pays ou de la région de destination.

12. Cohérence des prix et frais de commande

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le récapitulatif de sa commande comprenant les produits sélectionnés, leur prix, les frais de livraison applicables et les autres éléments facturés disponibles.

En cas de modification de la destination, du contenu du panier ou d'une autre information susceptible d'affecter le montant de la commande, les frais applicables peuvent être recalculés avant le paiement.

Le montant final à payer est présenté au client avant la validation du paiement.

13. Service client

Pour toute question concernant la TVA, les frais de livraison, le statut d'une commande, les modalités DDP lorsqu'elles sont applicables, les droits de douane ou la livraison, le client peut contacter le service client de VERVIKO aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : VERVIKO

Adresse postale :
220 S Avenue A #47
Aransas Pass, TX 78336
États-Unis

Téléphone :
+1 (361) 537 5594

Adresse e-mail :
supportteam@verviko.com

Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.

Les demandes sont examinées pendant les heures d'ouverture du service client.

Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

1. Champ d'application

La présente Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP décrit les conditions applicables aux commandes effectuées sur VERVIKO concernant les prix, la TVA, les taxes, les modalités de livraison, les droits de douane et les frais applicables.

Elle s'applique aux destinations proposées au client au cours du processus de commande.

2. Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

La TVA est appliquée lorsqu'elle est requise conformément à la réglementation applicable à la commande et au pays ou à la région de destination.

Lorsque la TVA est applicable, son traitement et son affichage sont effectués conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

Le montant total applicable à la commande est indiqué au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Les éventuels frais applicables, notamment les frais de livraison ainsi que les taxes ou autres frais liés à la destination lorsqu'ils sont applicables et connus au moment de la commande, sont présentés au cours du processus de commande.

Le client peut ainsi prendre connaissance du montant applicable à sa commande avant de procéder au paiement.

3. Livraisons DDP et droits de douane

Certaines commandes peuvent être expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid) lorsque cette modalité est effectivement disponible et indiquée pour la destination sélectionnée.

Lorsque le régime DDP s'applique à une commande, les droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires concernés peuvent être inclus ou pris en charge dans le montant indiqué lors de la commande, selon les conditions applicables.

Lorsque la livraison DDP est disponible, les informations correspondantes sont présentées au client au cours du processus de commande avant la validation du paiement.

Lorsque le régime DDP ne s'applique pas, des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres frais peuvent être exigés conformément aux règles du pays ou de la région de destination.

Ces frais peuvent varier selon la destination, la nature des marchandises, leur valeur déclarée et la réglementation applicable.

Les droits de douane et taxes applicables sont déterminés conformément aux règles en vigueur dans le pays ou la région de destination.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables aux commandes sont les suivants :

Pour une commande d'un montant compris entre 0,01 € et 168,99 € : 9,45 €

Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 169,00 € : 0,00 €

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Le montant de la commande pris en compte pour déterminer les frais de livraison correspond au montant affiché au cours du processus de commande.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.

Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.

Après traitement de la commande, les expéditions peuvent notamment être effectuées avec les transporteurs suivants :

DHL Express

UPS

FedEx

Le délai de livraison estimatif est généralement de 8 à 11 jours.

Lorsque l’échéance prévue tombe un week-end ou un jour férié, le délai peut être prolongé ou reporté selon les conditions d’acheminement applicables.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes du traitement habituel de la commande.

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible pour la commande, il peut être communiqué au client par courrier électronique afin de permettre le suivi de l'expédition.

Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d'être mises à jour par le transporteur après l'expédition de la commande.

6. Zone de livraison

Les commandes peuvent être livrées vers les pays, régions et destinations proposés au cours du processus de commande.

La disponibilité d'une destination est indiquée avant la validation de la commande.

Certaines méthodes d'expédition ou modalités de livraison, notamment la livraison DDP lorsqu'elle est proposée, peuvent ne pas être disponibles pour toutes les destinations.

Les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais éventuellement applicables peuvent varier selon le pays ou la région de destination, la valeur de la commande et la réglementation en vigueur.

Si une destination n'est pas disponible au moment de la commande, la livraison vers cette destination ne peut pas être sélectionnée lors du processus de commande.

7. Documents de commande

Après validation du paiement, une confirmation de commande peut être envoyée au client par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la commande.

Cette confirmation contient les informations relatives à la commande disponibles au moment de sa validation.

Les documents relatifs à la commande sont établis selon les informations communiquées par le client, les éléments de la commande et les exigences réglementaires applicables.

Le client est invité à vérifier les informations fournies lors de la commande, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées, afin de faciliter le traitement et la livraison de la commande.

8. Facturation

Le montant figurant sur la facture correspond aux éléments facturés lors de la commande.

Lorsque la TVA est applicable, elle est traitée et indiquée conformément aux exigences réglementaires applicables.

Les éventuels frais, taxes ou droits applicables dépendent notamment de la destination, du mode d'expédition, du régime douanier applicable et des règles en vigueur.

Les informations relatives au prix et aux frais facturés par VERVIKO sont présentées au client avant la validation définitive de la commande.

Lorsque des droits, taxes ou frais sont perçus directement par une autorité, un transporteur ou un autre organisme, leur perception est soumise aux règles applicables dans le pays ou la région de destination.

9. Annulation des commandes

Une demande d'annulation peut être effectuée tant que les articles concernés n'ont pas été expédiés.

Le client souhaitant demander l'annulation d'une commande est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Une fois les articles expédiés, l'annulation de la commande n'est plus possible.

Après réception de la commande, le client peut, le cas échéant, effectuer une demande de retour conformément aux conditions prévues dans la politique de retour et de remboursement applicable.

Le délai commercial de retour applicable est de 25 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve des conditions, modalités et éventuelles exclusions prévues dans la politique de retour.

Lorsque l’échéance tombe un week-end ou un jour férié, elle peut être reportée au jour ouvrable suivant lorsque cela est applicable.

Cette période commerciale ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

Les modalités concernant l'éligibilité au retour, la procédure de retour, les éventuels frais de retour et le traitement du remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement applicable.

10. Exactitude des informations de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment le nom du destinataire, l'adresse de livraison, le code postal, le numéro de téléphone et toute autre information nécessaire à la livraison.

Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis.

Si le client constate une erreur dans ses informations de livraison après avoir passé sa commande, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, il peut ne plus être possible de modifier l'adresse ou les informations de livraison.

11. Retards et formalités douanières

Pour les commandes internationales, les colis peuvent être soumis aux procédures et contrôles des autorités douanières du pays ou de la région de destination.

La durée de ces procédures dépend des autorités compétentes et peut entraîner un délai supplémentaire indépendant du délai de transport estimatif.

Lorsque des informations ou documents supplémentaires sont nécessaires au dédouanement d'une commande, le transporteur, les autorités compétentes ou VERVIKO peuvent contacter le client afin d'obtenir les informations nécessaires.

Les délais résultant de procédures douanières, de contrôles réglementaires ou d'événements indépendants du transport normal ne peuvent pas toujours être déterminés à l'avance.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais associés sont appliqués conformément aux règles du pays ou de la région de destination.

12. Cohérence des prix et frais de commande

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le récapitulatif de sa commande comprenant les produits sélectionnés, leur prix, les frais de livraison applicables et les autres éléments facturés disponibles.

En cas de modification de la destination, du contenu du panier ou d'une autre information susceptible d'affecter le montant de la commande, les frais applicables peuvent être recalculés avant le paiement.

Le montant final à payer est présenté au client avant la validation du paiement.

13. Service client

Pour toute question concernant la TVA, les frais de livraison, le statut d'une commande, les modalités DDP lorsqu'elles sont applicables, les droits de douane ou la livraison, le client peut contacter le service client de VERVIKO aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : VERVIKO

Adresse postale :
220 S Avenue A #47
Aransas Pass, TX 78336
États-Unis

Téléphone :
+1 (361) 537 5594

Adresse e-mail :
supportteam@verviko.com

Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.